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Licence Bibliothèque

Date de modification : 4 Décembre 2018

La souscription à un abonnement « eduMedia » pour une bibliothèque vaut acceptation de la présente licence « Bibliothèque ». Cette licence est le contrat qui lie les adhérents de la bibliothèque à la société eduMedia SARL lorsqu’ils utilisent les services d’eduMedia. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur des sites internet d’eduMedia doit également satisfaire. Merci de les lire attentivement.
Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

Sont exclus de cette licence « Bibliothèque » les établissements scolaires et universités, les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les dispositifs d'écoles à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence « Bibliothèque » les musées, les associations, les fondations, les corporations et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
eduMedia se réserve le droit de modifier les termes de la présente licence sans préavis. La dernière date de modification est indiquée en haut de page.

ARTICLE 1 : qui s’adresse la licence « Bibliothèque » ?

La licence « Bibliothèque » s’applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une offre d'Abonnement « Bibliothèque » en cours de validité.

Dans le cadre d’un Abonnement « Bibliothèque » la licence « Bibliothèque » s’applique à tous les Utilisateurs de la Bibliothèque abonnée.

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Bibliothèque », alors vous ne relevez pas de la licence « Bibliothèque » et à défaut de prouver que vous êtes éligible pour une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni les services d’eduMedia.

L’utilisation du site eduMedia ne peut se faire que dans l’enceinte de la bibliothèque abonnée ou au domicile des Utilisateurs. À ce titre, l’utilisation du Site et des Ressources numériques d’eduMedia est interdite dans les établissements scolaires pour lesquels il existe une licence « Éducation ». Cependant, il est autorisé d’utiliser la Ressource eduMedia devant des élèves ou des enseignants lorsque ceux-ci assistent à une activité organisée dans la bibliothèque.
La projection d’une Ressource eduMedia dans un lieu extérieur à la bibliothèque ne rentre pas dans le cadre de la licence « Bibliothèque » et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’eduMedia.

La présente licence est non exclusive et non transférableà d’autres personnes que les Utilisateurs.

ARTICLE 2 : Utilisation du site

Certains contenus du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement. Un utilisateur abonné ne peut accéder à la ressource qu’à travers un portail sécurisé connecté aux serveurs d’eduMedia par SSO (Single Sign On)

La licence « Bibliothèque » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie.
Certains services d’eduMedia sont désactivé dans le cadre de la licence « Bibliothèque ». C’est le cas des services « Plein écran », « Capture d’écran », « Capture vidéo »,  « Partager », « Favoris ». En outre, les utilisateurs ne pourront se créer d’ « Espace Prof » qui est un service réservé aux enseignant dans le cadre de la licence « Éducation ».

eduMedia se réserve le droit de modifier les contenus et les services de son site sans préavis.

ARTICLE 3 : Partage et Cession de droit

Contrairement à la licence « Éducation », la licence « Bibliothèque » n’autorise pas le partage d’une Ressource eduMedia. Tous les contenus du site ainsi que les outils de navigation, et autres programmes présenté sur le Site sont la propriété d’eduMedia et les utilisateurs ne disposent d’aucun droit de partage, revente, ou cession sur ces contenus et programmes.

Tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 4 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Bibliothèque » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Modification

La présente  licence « Bibliothèque  » pourra faire l'objet de modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier devra cesser l’utilisation du Site.
La date de dernière modification de la présente licence « Bibliothèque » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Bibliothèque » et des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 6 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Bibliothèque » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à respecter la totalité de ces termes.