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Licence Famille

Date de modification : 4 Décembre 2018

La souscription à un abonnement « Instruction à la maison » vaut acceptation de la présente licence « Famille ». Cette licence est le contrat qui lie les membres de la famille de l’abonné à la société eduMedia SARL lorsqu’ils utilisent les services d’eduMedia. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur des sites internet d’eduMedia doit également satisfaire. Merci de les lire attentivement.
Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

Sont exclus de cette licence « Famille » les établissements scolaires et universités, les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les sites internet et dispositifs pratiquant l'école à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence « Famille » les musées, les associations, les fondations, les corporations et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
eduMedia se réserve le droit de modifier les termes de la présente licence sans préavis. La dernière date de modification est indiquée en première page.

ARTICLE 1 : À qui s’adresse la licence « Famille » ?

La licence « Famille » s’applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une offre d'Abonnement « Instruction à la maison » en cours de validité.

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Instruction à la maison », alors vous ne relevez pas de la licence « Famille » et à défaut de prouver que vous êtes éligible pour une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni les services d’eduMedia.

ARTICLE 2 : Utilisation du Site

Certains contenus du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement.

La licence « Famille » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie.
Certains services d’eduMedia sont désactivé dans le cadre de la licence « Famille ». C’est le cas des services « Plein écran », « Capture d’écran », « Capture vidéo »,  « Partager », « Favoris ». En outre, les Utilisateurs ne pourront se créer d’ « Espace Prof » qui est un service réservé aux enseignant dans le cadre de la licence « Éducation ».

eduMedia se réserve le droit de modifier les contenus et les services de son Site sans préavis.

La présente licence est non exclusive et non transférableà d’autres personnes que les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : Partage et Cession de droit.

Contrairement à la licence « Éducation », la licence « Famille » n’autorise pas le partage d’une Ressource eduMedia. Tous les contenus du Site ainsi que les outils de navigation, et autres programmes présenté sur le Site d’eduMedia sont la propriété d’eduMedia et les utilisateurs ne disposent d’aucun droit de partage, revente, ou cession sur ces contenus et programmes.
La seule utilisation permise par la licence « Famille » est le droit de consultation des Ressources eduMedia en mode débridé sur le Site.
Tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 4 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Famille » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Modification

La présente  licence « Famille » pourra faire l'objet de modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier devra cesser l’utilisation du Site.
La date de dernière modification de la présente licence « Famille » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Famille » et des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 6 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Famille » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site et vous vous engagez à respecter la totalité de ces termes.