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Licences utilisateurs


Licence Éducation

Date de modification : 4 Décembre 2018

La licence « Éducation » s'applique à tout utilisateur abonné à l’offre « Établissement » ou « Un enseignant » et souhaitant profiter des services en ligne proposés sur le site d’eduMedia. Cette licence est le contrat qui lie les Utilisateurs abonnés à la société eduMedia SARL. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur du Site internet d’eduMedia doit également satisfaire.
Merci de lire attentivement ces deux documents  car ils constituent les termes qui régissent votre utilisation du Site et des services d’eduMedia.

Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

Sont exclus de cette licence « Éducation » les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les dispositifs d'écoles à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence "Éducation" les musées, les bibliothèques/médiathèques, les associations, les fondations, les corporations, les parents pratiquant l’école à la maison et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.

ARTICLE 1 : qui s’adresse la licence « Éducation » ?

La licence « Éducation » s'applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une des deux offres d'Abonnement ci-dessous :

Si vous êtes abonnés à l'offre « Établissement » la licence « Éducation » s'applique à tous les Utilisateurs de l’Etablissement scolaire abonné.
Si vous êtes abonnés à l'offre « Un enseignant » la licence « Éducation » s'applique à un seul Utilisateur. L’identité de l’Utilisateur concerné sera demandée lors de la souscription de l’abonnement. Vous pouvez consulter la politique d’eduMedia en matière de protection des données personnelles à la page "Confidentialité".

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Établissement » ou « Un enseignant », alors vous ne relevez pas de la licence « Éducation » et à défaut de prouver que vous êtes éligible à une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Site et les services associés.

ARTICLE 2 : Transfert de la licence éducation aux élèves

La présente licence est non transférable à l’exception des élèves et familles immédiates (père, mère, frères, sœurs) des élèves inscrits dans les cours de l’Utilisateur. Ce transfert de licence est décidé par le ou les Utilisateurs et il est acté dès que les identifiants de connexion sont mis à disposition des élèves ou de leur famille immédiate ou que la ressource est rendue accessible aux élèves via un portail sécurisé propre à l’Etablissement scolaire (ENT, LMS, Portail pédagogique).
Par ce transfert, eduMedia accepte d’étendre les termes de la licence « Éducation » aux élèves et à leur famille immédiate. Ils disposent alors des mêmes droits et limitations que le ou les Utilisateurs et doivent par conséquence accepter tous les termes de la présente licence « Éducation ».

L’utilisation des ressources et services d’eduMedia par les élèves et les familles des élèves reste sous la responsabilité du ou des Utilisateurs qui doivent faire le nécessaire pour faire connaître les conditions d’utilisation de la ressource telles que décrites dans ce document. Si les élèves sont mineurs, ce sont leurs parents ou tuteurs légaux qui sont responsables de l’utilisation qu’ils font des Ressources eduMedia et des services d’eduMedia.

ARTICLE 3 : Utilisation du site

Certains contenus et services du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement. Un Utilisateur dispose d’une des deux méthodes de connexion ci-dessous :

La licence « Éducation » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie. Il donne également accès à des services. Certains de ces services ne sont pas disponibles sur des appareils mobiles. Ces services sont :

ARTICLE 4 : Espace Prof

Seul les Utilisateurs relevant de la licence « Éducation » et ayant souscrit à l’offre « eduMedia Studio » peuvent se créer un « Espace prof ». Il s’agit d’un espace personnel propre à l’Utilisateur lui permettant de gérer ses favoris et ses Captures vidéo.

En organisant ses ressources dans des dossiers, l’Utilisateur dispose d’un code classe (ClassCode) pour chaque dossier qu’il peut transmettre à ses élèves afin qu’ils accèdent de façon sécurisée à sa sélection.
Un « Espace Prof » est un espace personnel. L’Utilisateur y accède par un identifiant et un mot de passe qu’il a lui-même choisi.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour son profil utilisateur, notamment son email, afin d’être alerté de tout usage anormal de son compte. Il s’engage également à ne pas diffuser ses identifiants puisqu’il pourra être tenu pour responsable de toute utilisation abusive ou anormale de son compte.
La création d’un compte « Espace Prof » exige un Abonnement valide. Par contre, votre compte « Espace Prof » une fois créé demeure actif même si l’Abonnement expire (*).  Après l’expiration de son Abonnement, l’Utilisateur conserve ses dossiers de ressources eduMedia et ses Captures vidéos. Les Ressources eduMedia seront bridées mais les Captures vidéo demeureront inchangées, accessibles et partageables.
(*) En cas de non utilisation d’un compte « Espace Prof » pendant plus de 2 ans, eduMedia enverra deux emails d’alerte à son propriétaire pour l’inviter à se connecter. En l’absence de réponse à ces deux emails, eduMedia se réserve le droit de supprimer ce compte et tout ce qu’il contient.

ARTICLE 5 : Capture vidéo

Seul les Utilisateurs ayant souscrit à l’offre « eduMedia Studio » ont la possibilité de créer une Capture vidéo. Le procédé de capture doit être complété exclusivement à l’aide de l’outil de capture fourni par eduMedia. Une capture vidéo effectuée à partir d’une autre solution logicielle n’est pas autorisée.

Caractéristiques des Captures vidéo :

L’outil de capture peut ne pas fonctionner sur tous les systèmes d’exploitation. L’utilisateur est invité à tester si l’outil fonctionne dans son environnement de travail sachant qu’il est strictement interdit d’utiliser un autre outil de capture d’écran que celui fourni par eduMedia.

ARTICLE 6 : Partage et Cession de droit

Un Utilisateur a la possibilité de partager une Ressource eduMedia ou une Capture vidéo dont il est l’auteur uniquement en utilisant les outils  de partage présents sur le Site associés à chacune des ressources. Ce service vise à favoriser les échanges et les usages entre enseignants et élèves d’un même Etablissement scolaire.
À ce titre eduMedia autorise le partage ou l’intégration d’une Ressource  eduMedia dans un environnement pédagogique propre à l’Utilisateur (ENT-LMS de l’établissement, portail pédagogique, Mail, Blog, site académique).

La politique de partage et la cession partielle de droits qui l’accompagne est très originale dans le monde de l’édition privée. eduMedia est très fier de se positionner à l’avant-garde des usages numériques avec ses outils de création et ses liens de partage. La pérennité de ce modèle pédagogique exige de la part des Utilisateurs une utilisation raisonnée et responsable de ces outils et services.

Les liens de partage sont limités à la durée de l’abonnement pour les Ressources eduMedia, mais ils sont permanents (illimités dans le temps) pour les Captures vidéo réalisées avec l’outil de capture eduMedia tant que les conditions ci-dessous sont satisfaites.


Les autorisations citées ci-dessus ne sont valables que dans le cadre d'utilisations pédagogiques non commerciales, et sont strictement limitées aux Utilisateurs de l’Etablissement scolaire abonné.
Si votre utilisation d’une Ressource eduMedia ou d’une Capture vidéo ne rentre pas dans une des descriptions ci-dessus, vous devez contacter eduMedia pour obtenir une autorisation écrite.
Tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 7 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

La société eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Éducation » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici .
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : Modification

La présente licence « Éducation » pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne eduMedia.  Ces modifications  peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
En cas de modification de cette licence « Éducation », les Utilisateurs recevront une alerte sous la forme d'un email ou d'une pop-up sur notre Site. 
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier ne devra cesser  l’utilisation du Site et pourra réclamer un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.
La date de dernière modification de la présente licence « Éducation » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Éducation »  et des Conditions Générales d’Utilisations telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 8 : Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Éducation » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation et il s’engage à respecter la totalité de ces termes.



Licence Famille

Date de modification : 4 Décembre 2018

La souscription à un abonnement « Instruction à la maison » vaut acceptation de la présente licence « Famille ». Cette licence est le contrat qui lie les membres de la famille de l’abonné à la société eduMedia SARL lorsqu’ils utilisent les services d’eduMedia. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur des sites internet d’eduMedia doit également satisfaire. Merci de les lire attentivement.
Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

Sont exclus de cette licence « Famille » les établissements scolaires et universités, les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les sites internet et dispositifs pratiquant l'école à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence « Famille » les musées, les associations, les fondations, les corporations et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
eduMedia se réserve le droit de modifier les termes de la présente licence sans préavis. La dernière date de modification est indiquée en première page.

ARTICLE 1 : À qui s’adresse la licence « Famille » ?

La licence « Famille » s’applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une offre d'Abonnement « Instruction à la maison » en cours de validité.

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Instruction à la maison », alors vous ne relevez pas de la licence « Famille » et à défaut de prouver que vous êtes éligible pour une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni les services d’eduMedia.

ARTICLE 2 : Utilisation du Site

Certains contenus du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement.

La licence « Famille » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie.
Certains services d’eduMedia sont désactivé dans le cadre de la licence « Famille ». C’est le cas des services « Plein écran », « Capture d’écran », « Capture vidéo »,  « Partager », « Favoris ». En outre, les Utilisateurs ne pourront se créer d’ « Espace Prof » qui est un service réservé aux enseignant dans le cadre de la licence « Éducation ».

eduMedia se réserve le droit de modifier les contenus et les services de son Site sans préavis.

La présente licence est non exclusive et non transférableà d’autres personnes que les Utilisateurs.

ARTICLE 3 : Partage et Cession de droit.

Contrairement à la licence « Éducation », la licence « Famille » n’autorise pas le partage d’une Ressource eduMedia. Tous les contenus du Site ainsi que les outils de navigation, et autres programmes présenté sur le Site d’eduMedia sont la propriété d’eduMedia et les utilisateurs ne disposent d’aucun droit de partage, revente, ou cession sur ces contenus et programmes.
La seule utilisation permise par la licence « Famille » est le droit de consultation des Ressources eduMedia en mode débridé sur le Site.
Tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 4 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Famille » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Modification

La présente  licence « Famille » pourra faire l'objet de modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier devra cesser l’utilisation du Site.
La date de dernière modification de la présente licence « Famille » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Famille » et des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 6 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Famille » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site et vous vous engagez à respecter la totalité de ces termes.



Licence Bibliothèque

Date de modification : 4 Décembre 2018

La souscription à un abonnement « eduMedia » pour une bibliothèque vaut acceptation de la présente licence « Bibliothèque ». Cette licence est le contrat qui lie les adhérents de la bibliothèque à la société eduMedia SARL lorsqu’ils utilisent les services d’eduMedia. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur des sites internet d’eduMedia doit également satisfaire. Merci de les lire attentivement.
Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

Sont exclus de cette licence « Bibliothèque » les établissements scolaires et universités, les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les dispositifs d'écoles à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence « Bibliothèque » les musées, les associations, les fondations, les corporations et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
eduMedia se réserve le droit de modifier les termes de la présente licence sans préavis. La dernière date de modification est indiquée en haut de page.

ARTICLE 1 : qui s’adresse la licence « Bibliothèque » ?

La licence « Bibliothèque » s’applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une offre d'Abonnement « Bibliothèque » en cours de validité.

Dans le cadre d’un Abonnement « Bibliothèque » la licence « Bibliothèque » s’applique à tous les Utilisateurs de la Bibliothèque abonnée.

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Bibliothèque », alors vous ne relevez pas de la licence « Bibliothèque » et à défaut de prouver que vous êtes éligible pour une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni les services d’eduMedia.

L’utilisation du site eduMedia ne peut se faire que dans l’enceinte de la bibliothèque abonnée ou au domicile des Utilisateurs. À ce titre, l’utilisation du Site et des Ressources numériques d’eduMedia est interdite dans les établissements scolaires pour lesquels il existe une licence « Éducation ». Cependant, il est autorisé d’utiliser la Ressource eduMedia devant des élèves ou des enseignants lorsque ceux-ci assistent à une activité organisée dans la bibliothèque.
La projection d’une Ressource eduMedia dans un lieu extérieur à la bibliothèque ne rentre pas dans le cadre de la licence « Bibliothèque » et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’eduMedia.

La présente licence est non exclusive et non transférableà d’autres personnes que les Utilisateurs.

ARTICLE 2 : Utilisation du site

Certains contenus du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement. Un utilisateur abonné ne peut accéder à la ressource qu’à travers un portail sécurisé connecté aux serveurs d’eduMedia par SSO (Single Sign On)

La licence « Bibliothèque » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie.
Certains services d’eduMedia sont désactivé dans le cadre de la licence « Bibliothèque ». C’est le cas des services « Plein écran », « Capture d’écran », « Capture vidéo »,  « Partager », « Favoris ». En outre, les utilisateurs ne pourront se créer d’ « Espace Prof » qui est un service réservé aux enseignant dans le cadre de la licence « Éducation ».

eduMedia se réserve le droit de modifier les contenus et les services de son site sans préavis.

ARTICLE 3 : Partage et Cession de droit

Contrairement à la licence « Éducation », la licence « Bibliothèque » n’autorise pas le partage d’une Ressource eduMedia. Tous les contenus du site ainsi que les outils de navigation, et autres programmes présenté sur le Site sont la propriété d’eduMedia et les utilisateurs ne disposent d’aucun droit de partage, revente, ou cession sur ces contenus et programmes.

Tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 4 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Bibliothèque » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Modification

La présente  licence « Bibliothèque  » pourra faire l'objet de modifications. Ces modifications peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier devra cesser l’utilisation du Site.
La date de dernière modification de la présente licence « Bibliothèque » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Bibliothèque » et des Conditions Générales d’Utilisation telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 6 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Bibliothèque » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à respecter la totalité de ces termes.