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Conditions Générales d'Utilisation

Date de modification: 4 Décembre 2018

Bienvenue chez eduMedia
Pour les besoins du présent document, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

ARTICLE 1 : L'objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service eduMedia.
Merci de les lire attentivement avant de naviguer sur le Site ou d’utiliser les Ressources eduMedia car elles constituent le cadre légal d’utilisation de nos services. Le simple fait d’utiliser le Site, que ce soit en consultation gratuite ou dans le cadre d’un Abonnement, vaut acceptation de ces conditions générales d’utilisation. Si Vous n’êtes pas d’accord avec chacun des termes de ce document, alors n’utilisez pas le Site.

eduMedia propose plusieurs offres d’Abonnement. Un internaute abonné doit impérativement prendre connaissance des termes de la licence utilisateur qui est associée à son offre. Les termes de cette licence complètent sans les modifier ces conditions générales d’utilisation.
Voir les licences utilisateurs.

ARTICLE 2 : Modalités d'inscription au Site

Il est possible de consulter le Site gratuitement sans inscription. Ce mode de consultation vous permet de tester le bon fonctionnement des Ressources eduMedia sur vos appareils et de découvrir le modèle pédagogique eduMedia. Les Ressources eduMedia sont bridées et ce mode de consultation ne vous autorise pas à utiliser les Ressources eduMedia en classe ou en public.
Seules nos offres d’Abonnement avec accès sécurisé autorisent une projection en classe ou devant un public, et une utilisation en mode débridé des Ressources eduMedia et des services associés.
La demande d'abonnement est enregistrée lorsque vous avez correctement rempli le formulaire d'inscription et payé l’Abonnement avec les moyens de paiement qui vous sont proposés.
A réception du paiement, la connexion au service se déroule selon l’une des deux méthodes suivantes :

Il se peut que certaines manipulations soient nécessaires du côté client pour finaliser la connexion au service.
Consultez la licence « Éducation » ou la licence « Bibliothèque » pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation qui s’appliquent.

ARTICLE 3 : Spécifications techniques

Le format HTML5 des Ressources eduMedia permet un fonctionnement sur la majorité des navigateurs web. Le Site et son contenu ont été conçus pour être utilisés avec une connexion haut-débit au réseau Internet. L’internaute doit disposer à minima d'un ordinateur ou d’un appareil mobile équipé d'un navigateur web et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet.
Les Ressources eduMedia n’ont pas été conçues pour fonctionner sur de petits écrans (< 8 pouces). Certaines ressources disposent de sons.
Certains services comme la capture vidéo peuvent ne pas fonctionner sur certains navigateurs et/ou système d’exploitation, notamment iOs.
eduMedia ne pouvant garantir la compatibilité de son Site avec tous les dispositifs actuels ou futurs, Vous êtes invités à vérifier que nos services vous donnent entière satisfaction avant de vous abonner.

eduMedia dispose de  connecteurs SSO (de type CAS, SAML2, OAuth, OpenID Connect ...) permettant  de s'interfacer avec certains LMS, ENT ou portails documentaires existants. Dans le cas où l'internaute abonné souhaiterait accéder aux Ressources eduMedia à travers une connexion SSO, l'internaute devra s'assurer auprès de l'équipe technique d'eduMedia de l'existence du connecteur souhaité.

ARTICLE 4 : Mode de paiement et prise d'effet du contrat

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement, ou de la confirmation de paiement. Les modes de paiements proposés et les tarifs peuvent différer selon les formules d'abonnement et les pays. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d'abonnement en ligne. Dès réception du paiement le souscripteur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.

ARTICLE 5 : Respect du droit d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de eduMedia.
Le Site ne peut être consulté qu’à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes et dans les conditions précisées dans chacune des licences utilisateurs.
eduMedia ne concède à l'internaute aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site aux fins susvisées. En conséquence, l'internaute s'interdit :

Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l'internaute à l'égard d'eduMedia.
En outre, en cas de violation par l'internaute de l'une des présentes conditions, eduMedia sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au Site et/ou à résilier l'Abonnement de l'internaute, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 6 : Données personnelles et cookies

eduMedia accorde une grande importance au respect de la vie privée. Nous vous invitons à consulter notre politique relative au traitement des données personnelles dans le document « Données personnelles » accessible ici.

ARTICLE 7 : Exonération de responsabilité

eduMedia est responsable du maintien du service en ligne et de l'accessibilité du serveur qui héberge son Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité d'eduMedia ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d'autres causes, et notamment dues à d'éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l'abonné sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d'exploitation. De même, il appartient à l'internaute abonné de s'assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu'il aurait mis en place n'empêchent pas l'accès au Site.
eduMedia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, eduMedia ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, eduMedia décline toute responsabilité :

ARTICLE 8 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 : Modifications

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne eduMedia. Ces modifications  peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les internautes sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement.
En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, les internautes disposant d’un Abonnement recevront une alerte sous la forme d'un email ou d'un pop-up sur notre Site. 
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l'internaute, celui-ci ne devra plus utiliser le Site et les services associés. Les internautes disposant d’un Abonnement actif pourront réclamer un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.
La date de dernière modification des présentes conditions générales d’utilisation est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site vaut acceptation des licences et Conditions Générales d’Utilisations telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

eduMedia – 8  rue Borie 33300 Bordeaux – France ou en utilisant notre formulaire en ligne de contact.

ARTICLE 11 : Droit applicable

L'Abonnement de l'internaute et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).

ARTICLE 12 : Acceptation

L’internaute déclare avoir pris connaissance de chacun des articles de ces Conditions Générales d’Utilisation et il s’engage à respecter la totalité de ses termes.